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STATUTS DES ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANÇON

 

Préambule

 

Issue de la fusion de quatre ateliers musicaux du territoire bisontin (l'atelier musical de l'association LASCAR d'Avanne-Aveney, l'atelier musical de Montrapon, l'atelier musical de Rosemont -Saint Ferjeux –La Butte, l'atelier musical de Velotte), l’association AMUSO s’est enrichie du projet de l’Académie musicale Tchaïkovsky par fusion en 2020.

Celle-ci poursuit les mêmes objectifs que les associations d'origines, à savoir promouvoir la culture musicale sur le territoire sud ouest du Grand Besançon et favoriser la découverte et l’enrichissement musical pour tous.

 

I –CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 –TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre : Ateliers de Musique du Sud Ouest du grand Besançon et ayant pour sigle AMUSO.

 

ARTICLE 2 -OBJET DE L'ASSOCIATION ET MOYENS D'ACTION

L’association Ateliers de Musique du Sud Ouest du grand Besançon a pour objectifs de :

· Permettre l’accès à la musique pour le plus grand nombre et dispenser un apprentissage rigoureux de la technique nécessaire à la maîtrise de l’instrument

· Participer au développement de la culture sur son territoire par des actions à visée socio-culturelle.

· Favoriser l'écoute de l'autre et le partage pour mieux vivre ensemble.

Les objectifs éducatifs et pédagogiques sont déclinés au sein du projet d’établissement et/ou du projet pédagogique.

- Etre un partenaire actif du monde associatif au travers d'activités supports

- Et, généralement, permettre toutes autres opérations (financières, immobilières...) pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

 

ARTICLE 3 -SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 8, rue de l’Épitaphe – Besançon - 25000

 

ARTICLE 4 –DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 -COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de deux catégories de membres :

a) Les membres adhérents: il s'agit des personnes qui adhèrent aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle et qui pratiquent au moins une activité proposée par l'association. S'ils sont majeurs ou mineurs de plus de 16 ans, ils sont électeurs et éligibles au conseil d'administration. S'ils sont mineurs de moins de 16 ans, ils sont représentés par leurs parents ou leurs tuteurs légaux, qui sont électeurs, à raison d'une voix par foyer, et éligibles au conseil d'administration.

a) Les membres bienfaiteurs: il s'agit de membres apportant à l’association un appui moral et/ou financier, des conseils techniques… Ils ne cotisent pas nécessairement à l'association.

 

ARTICLE 6 -ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ADHÉRENT

On devient membre adhérent en payant chaque année une cotisation, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Cette cotisation contribue au fonctionnement matériel de l'association.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association si leurs parents ou tuteurs légaux s'acquittent de la cotisation annuelle.

Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut remplir et signer un bulletin d'adhésion où le postulant reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 -PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ADHÉRENT

La qualité de membre adhérent de l'association se perd par :

a) démission notifiée au président de l'association

b) radiation d'office suite au non paiement de la cotisation

c) exclusion prononcée par le bureau pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit s'il le souhaite.

d) décès

La perte de la qualité de membre adhérent ne donne pas lieu à remboursement de la cotisation.

 

ARTICLE 8. –RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :1° Le montant des cotisations annuelles des membres adhérents; celle-ci étant fixée par le Conseil d’Administration.

2° les droits de participations aux activités des adhérents.3° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des collectivités territoriales, … qui peuvent lui être allouées.

4°. Le produit des activités de l'association, entrant dans le cadre de ses objectifs.

5°. Les dons et legs, privés ou d'établissements publics.

6°. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association.

7°. Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

8°. Et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

 

II –FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

ARTICLE 9 -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Celui-ci dispose d'une voix quel que soit le nombre d'enfants inscrits. Les mineurs de plus de 16 ans sont autorisés à voter.

 

Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres

de l'association sont convoqués par le Président. L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, figure sur les convocations. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un courrier écrit ou d'un courrier électronique.

Il est tenu une feuille de présence signée par les membres de l'assemblée lors de l'entrée en séance et certifiée par le Président.

 

Le Président, assisté des membres du conseil, notamment du Trésorier et du Directeur, préside l'assemblée et expose:

 

Le compte rendu d activités de l'année écoulée,

Le rapport moral ou projet d activités,

Le compte rendu de gestion,

Les orientations stratégiques et le budget prévisionnel de l année à suivre

Les questions diverses: propositions ou suggestions présentées par les membres, conformes aux buts, activités et statuts de l'association,

le renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Ces documents sont soumis à discussion et vote. Le nombre de procurations ne peut excéder trois par membre.

L'assemblée délibère quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Chaque assemblée générale donne lieu à un procès-verbal transmis par le Secrétaire à l'ensemble des membres du conseil d'administration et tenu à disposition des autres membres.

 

ARTICLE 10 -ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande du tiers des membres adhérents inscrits, l'un des membres du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation peuvent être réduites à 7 jours.

L'un des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose:

le renouvellement des membres ayant démissionné du conseil d'administration avant la fin de leur mandat

la modification des statuts

la fusion, la scission ou la dissolution de l'association

les sujets à l'origine de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Ces documents sont soumis à discussion et vote. Le nombre de procurations ne peut excéder trois par membre adhérent.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres adhérents présents ou représentés. Chaque assemblée générale extraordinaire donne lieu à un procès-verbal diffusé par le secrétaire à l'ensemble des membres du conseil d'administration et tenu à disposition des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 -CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration comprend 6 à 18 personnes élues par l’Assemblée Générale pour 3 ans.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire tous actes et opérations relatifs à son projet à l'exception de ceux statutairement réservés à l'assemblée générale, et pour gérer et administrer l'association en toute circonstance. A ce titre, le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative:

 

déterminer les orientations stratégiques du projet porté par l association

établir les budgets et veiller au suivi de leur exécution

créer les services qu'il juge utiles ou les supprimer

procéder à l'élection des membres du bureau

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le conseil d'administration est renouvelé par tiers tous les ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Le conseil d'administration se réunit en fonction des besoins de l'association et des disponibilités de ses membres, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Chaque convocation est accompagnée d'un ordre du jour. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu diffusé par le secrétaire à l'ensemble des membres du conseil d'administration et tenu à disposition des membres.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre à titre consultatif le Directeur ou toute personne es qualité désignée par lui. Ces personnes ne participent pas aux votes du Conseil.

 

Article 12 - Rôle du Bureau

Le Conseil d’Administration élit pour un an parmi ses membres un Bureau composé de:

Un Président et/ou

Un ou plusieurs Vice Président(s)

Un Trésorier et/ou

Un Trésorier adjoint

Un secrétaire et/ou

Un Secrétaire adjoint

 

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres sont rééligibles.

Les membres du bureau sont :

en responsabilité de la gestion des ressources humaines

en charge d établir le budget prévisionnel

en charge d arrêter les comptes

L’association veillera à une représentation paritaire au sein de ses instances.

 

ARTICLE 13 –GRATUITÉ DES MANDATS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

ARTICLE 14 -RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.

Il a pour objet de préciser les statuts notamment sur les points nécessitant une adaptation permanente, et d'informer les adhérents sur leurs droits et leurs devoirs au sein de l'association.

 

ARTICLE 15 -MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres de l'association.

Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des personnes présentes ou représentées.

 

ARTICLE 16 -DISSOLUTION –FUSION

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Le CA peut proposer : la fusion, l’adhésion, l’union ou le regroupement avec une ou plusieurs autres associations. L’association pourra être transformée en société coopérative, Scop, Scic ou tout autre société collective quelque soit le statut juridique (SAS, SARL, SA) en application de l’article 28bis de la loi n°47-1775 du 10 sept 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.

Ces modifications seront votées en assemblée générale extraordinaire à la majorité des personnes présentes ou représentées.

En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale extraordinaire procède à la désignation des personnes membres, ou non membre de l'association, chargées des opérations de liquidation des biens.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution des biens restants en désignant l'organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue bénéficiaire de l’actif après paiement des dettes et charges, en nature ou en espèces.

 

Fait à Besançon, le 26/06/2020

Le Président

Nogueira Daniel