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STATUTS DES ATELIERS DE MUSIQUE DU SUD OUEST DU GRAND BESANCON

Préambule

Les ateliers de musique du Sud-Ouest du Grand Besançon est une association née de la fusion de quatre ateliers musicaux de Besançon et du Grand Besançon :

  • L'atelier musical de l'association LASCAR d'Avanne-Aveney
  • L'atelier musical de Montrapon
  • L'atelier musical de Rosemont - Saint Ferjeux – La Butte
  • L'atelier musical de Velotte

L'objectif de cette fusion était de mutualiser les ressources et les moyens de chaque association afin de faciliter la gestion et la mise en œuvre des projets de la nouvelle association. Celle-ci poursuit les mêmes objectifs que les associations d'origines, à savoir promouvoir la culture musicale sur le territoire sud ouest du Grand Besançon et favoriser la découverte et l’enrichissement musical pour tous.

I – CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre : Ateliers de MUsique du Sud Ouest du grand Besançon et ayant pour sigle AMUSO.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION ET MOYENS D'ACTION

L’association Ateliers de MUsique du Sud Ouest du grand Besançon a pour objectifs de : 

  • Permettre l’accès à la musique au plus grand nombre
  • Favoriser l’écoute de l’autre et le partage pour mieux vivre ensemble
  • Permettre aux enfants qui le souhaitent d’aller plus loin dans leurs études musicales
  • Etre un partenaire actif du développement de la culture sur le territoire.

Pour cela, elle propose des cours variés, s'adressant à des publics divers, dans différents lieux de pratique, avec le souhait de maintenir une politique tarifaire attractive.Dans un souci d'épanouissement des personnes, les enseignement sont adaptés au niveau des élèves et à leurs ambitions.Cette pratique instrumentale et vocale prend tout son sens à travers son réinvestissement dans des pratiques collectives, permettant aux musiciens d'apprendre à jouer ensemble.Celles-ci donnent lieu à des concerts et autres manifestations musicales sur les différents quartiers de Besançon et villages du Grand Besançon, également lieux de pratiques, participant ainsi à l'animation du territoire.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 
Le siège social est fixé à Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de deux catégories de membres :

a) Les membres adhérents : il s'agit des personnes qui adhèrent aux présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle et qui pratiquent au moins une activité proposée par l'association. S'ils sont majeurs ou mineurs de plus de 16 ans, ils sont électeurs et éligibles au conseil d'administration. S'ils sont mineurs de moins de 16 ans, ils sont représentés par leurs parents ou leurs tuteurs légaux, qui sont électeurs, à raison d'une voix par foyer, et éligibles au conseil d'administration.
b) Les membres bienfaiteurs : il s'agit des membres amis lui apportant appui moral ou conseils techniques. Ils ne cotisent pas nécessairement à l'association. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles au conseil d'administration.

ARTICLE 6 - ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ADHÉRENT

On devient membre adhérent en payant chaque année une cotisation, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Cette cotisation contribue au fonctionnement matériel de l'association.Les mineurs peuvent adhérer à l'association si leurs parents ou tuteurs légaux s'acquittent de la cotisation annuelle.Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut remplir et signer un bulletin d'adhésion où le postulant reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.Le Conseil d'Administration peut refuser des inscriptions pour cause de sureffectif dans le cours sollicité.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ADHERENT
La qualité de membre adhérent de l'association se perd par : 

a) démission notifiée au président de l'associationb) radiation d'office suite au non paiement de la cotisationc) exclusion prononcée par le bureau pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit s'il le souhaite. 
d) décèsLa perte de la qualité de membre adhérent ne donne pas lieu à remboursement de la cotisation.

ARTICLE 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations annuelles des membres adhérents; celle-ci étant fixée par le Conseil d’Administration.

2° les droits de participations aux activités des adhérents.
3° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des collectivités territoriales, … qui peuvent lui être allouées.
4°. Le produit des activités de l'association, entrant dans le cadre de ses objectifs.
5°. Les dons et legs, privés ou d'établissements publics.
6°. Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association.
7°. Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
8°. Et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

II – FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Celui-ci dispose d'une voix quel que soit le nombre d'enfants inscrits. Les mineurs de plus de 16 ans sont autorisés à voter.

Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, figure sur les convocations. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un courrier écrit ou d'un courrier électronique.Il est tenu une feuille de présence signée par les membres adhérents de l'assemblée lors de l'entrée en séance et certifiée par le président.Le président, assisté des membres du conseil, notamment du trésorier, et du coordinateur, préside l'assemblée et expose :

  • Le compte rendu d’activités de l'année écoulée,
  • Le rapport moral ou projet d’activités,
  • Le compte rendu de gestion,
  • Le projet de budget.
  • Les questions diverses : propositions ou suggestions présentées par les membres, conformes aux buts, activités et statuts de l'association,
  • Le renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Ces documents sont soumis à discussion et vote. Le nombre de procurations ne peut excéder trois par membre adhérent.

L'assemblée délibère quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés des membres adhérents présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Chaque assemblé générale donne lieu à un procès-verbal diffusé par le secrétaire à l'ensemble des membres du conseil d'administration et tenu à disposition des membres.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
Si besoin est, ou à la demande du tiers des membres adhérents inscrits, l'un des membres du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation peuvent être réduites à 7 jours. L'un des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose :

  • le renouvellement des membres ayant démissionné du conseil d'administration avant la fin de leur mandat
  • la modification des statuts
  • la fusion, la scission ou la dissolution de l'association
  • les sujets à l'origine de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Ces documents sont soumis à discussion et vote. Le nombre de procurations ne peut excéder trois par membre adhérent.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres adhérents présents.
Chaque assemblée générale extraordinaire donne lieu à un procès-verbal diffusé par le secrétaire à l'ensemble des membres du conseil d'administration et tenu à disposition des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Le Conseil d’Administration comprend 5 à 18 personnes élues par l’Assemblée Générale pour 2 ans.

Il est composé de toutes les personnes ayant en charge une partie des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association.Le Conseil d’Administration élit pour deux ans parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président, et s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint,
  • Un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables. Les membres sont rééligibles.

Les membres du bureau sont investis notamment des pouvoirs suivants et sans que cette énumération soit limitative :

  • décider de la création et de la suppression des emplois,
  • établir le budget prévisionnel,
  • arrêter les comptes de l'exercice clos.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire tous actes et opérations relatifs à son projet à l'exception de ceux statutairement réservés à l'assemblée générale et pour gérer et administrer l'association en toute circonstance. A ce titre, le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative :

  • déterminer les orientations et les actions permettant d'atteindre les buts de l'association,
  • établir le règlement intérieur et le modifier,
  • créer les services qu'il juge utiles ou les supprimer,
  • procéder à l'élection des membres du bureau et surveiller la gestion des membres du bureau.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents du conseil d'administration.Le conseil d'administration est renouvelé en fonction des postes disponibles.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent.Le conseil d'administration se réunit en fonction des besoins de l'association et des disponibilités de ses membres, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Chaque convocation est accompagnée d'un ordre du jour. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu diffusé par le secrétaire à l'ensemble des membres du conseil d'administration et tenu à disposition des membres.Le conseil d'administration peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne es qualité désignée par lui et sans droit de vote. 

ARTICLE 12 – GRATUITÉ DES MANDATS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. 

ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.

Il a pour objet de préciser les statuts notamment sur les points nécessitant une adaptation permanente, et d'informer les adhérents sur leurs droits et leurs devoirs au sein de l'association.

ARTICLE - 14 - MODIFICATION DES STATUTSLes statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres adhérents de l'association.Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION - FUSION
L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte ces résolutions à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.En cas de dissolution de l'association, l’Assemblée Générale extraordinaire procède à la désignation des personnes membres ou non membres de l'association chargées des opérations de liquidation des biens.Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution des biens restants en désignant l'organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue bénéficiaire de l’actif après paiement des dettes et charges, en nature ou en espèces.

 

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